Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles sur les commandants de police
Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux emplois fonctionnels de commandant de police et à l'exécution d'un arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :