JORF n°0075 du 29 mars 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.