Arrêté du 5 mars 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2011

Art. 1, Art. 3

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Abrogation d'articles sur les commandants de police

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux emplois fonctionnels de commandant de police et à l'exécution d'un arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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