ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2014

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les commandants de police

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2014 sur les emplois fonctionnels de commandant de police est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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