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Suppression d'un arrêté sur les commandants de police
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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ARRÊTÉ du 7 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2014
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 5 mars 2014 (Ab)
Liste des emplois fonctionnels de commandant de police
Arrêté du 5 mars 2014 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté et rôle du directeur général de la police nationale
Arrêté du 5 mars 2014 · art. 3 (Ab)
Liste des responsables de la sécurité publique par département
Arrêté du 5 mars 2014 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 5 mars 2014