Arrêté du 5 mars 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2014

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Application d'un arrêté sur un diplôme professionnel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2014 confie à des responsables l'application de ses règles pour un diplôme professionnel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2014

Source : Légifrance