Arrêté du 5 mars 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des épreuves d'évaluation) du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » annexé à l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le 19 mars 2014

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Modification d'une épreuve du bac pro

Résumé. Un arrêté modifie les règles du baccalauréat pro "services aux personnes et aux territoires" pour adapter une épreuve.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des épreuves d'évaluation) du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » annexé à l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2014

Source : Légifrance