En vigueur depuis le 19 mars 2014
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Modification d'une épreuve du bac pro
Les dispositions de l'article 1er (Modification des épreuves d'évaluation) du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » annexé à l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.