Arrêté du 5 mars 2013

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté explique quand et comment il sera mis en place, avec certaines règles qui commencent tout de suite.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les promotions de 2013

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir de la formation des nouvelles promotions recrutées en 2013.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2013.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Application immédiate de certains articles

Résumé. Certains articles de l'arrêté du 5 mars 2013 s'appliquent immédiatement, même si d'autres dispositions prévoient des dates différentes.

Nonobstant les dispositions fixées à l'article ci-dessus, les articles 11 (Modalités de rattrapage des épreuves pour les greffiers en chef stagiaires), 21 (Formation des greffiers en chef recrutés par détachement) et 22 (Évaluation de la formation des greffiers en chef) sont d'application immédiate.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Article 24
Article 25