En vigueur depuis le 30 mars 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les promotions de 2013
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir de la formation des nouvelles promotions recrutées en 2013.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2013.