Article 23
Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2013.
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JORF n°0075 du 29 mars 2013
Article 23
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Version 1
Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2013.