Arrêté du 5 mars 2013

Article 23

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Article 23

Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2013.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les promotions de 2013

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir de la formation des nouvelles promotions recrutées en 2013.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2013.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance