En vigueur depuis le 30 mars 2013
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Validation de la formation des greffiers en chef
La formation des greffiers en chef stagiaires ne peut être validée que si ces derniers ont obtenu pour l'ensemble des notes visées aux articles 8 (Classement des greffiers en chef stagiaires) et 13 (Évaluation des greffiers en chef stagiaires) du présent arrêté un nombre total de points au moins égal à 30 sur 60.