Arrêté du 5 mars 2013

Article 15

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Article 15

La formation des greffiers en chef stagiaires ne peut être validée que si ces derniers ont obtenu pour l'ensemble des notes visées aux articles 8 (Classement des greffiers en chef stagiaires) et 13 (Évaluation des greffiers en chef stagiaires) du présent arrêté un nombre total de points au moins égal à 30 sur 60.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Validation de la formation des greffiers en chef

Résumé. Pour réussir leur formation, les greffiers en chef stagiaires doivent obtenir au moins 30 points sur 60 à leurs évaluations.

La formation des greffiers en chef stagiaires ne peut être validée que si ces derniers ont obtenu pour l'ensemble des notes visées aux articles 8 (Classement des greffiers en chef stagiaires) et 13 (Évaluation des greffiers en chef stagiaires) du présent arrêté un nombre total de points au moins égal à 30 sur 60.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance