JORF n°0075 du 29 mars 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Les greffiers en chef reçoivent une formation professionnelle constituée de périodes d'enseignements théoriques et de périodes de stages pratiques, qui vise principalement à les préparer aux fonctions de direction, de gestion, d'étude et d'encadrement au sein des juridictions, des services administratifs régionaux, de l'administration centrale et de l'Ecole nationale des greffes.
Elle doit permettre aux greffiers en chef d'acquérir des connaissances et des compétences leur garantissant de pouvoir diriger, gérer ou encadrer un service ou le greffe d'une juridiction.

Article 2

Les greffiers en chef recrutés par concours interne et externe reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle de dix-huit mois.Durant toute la durée de cette formation, ils sont placés sous l'autorité du directeur de l'école.
Les greffiers en chef recrutés au choix ou par voie de détachement reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle de douze mois durant laquelle ils sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'école.

Article 3

La formation professionnelle des greffiers en chef se décompose en deux parties :
― une première partie composée alternativement d'enseignements théoriques et de stages pratiques ;
― une seconde partie qui a pour objectif d'approfondir les fonctions exercées à l'issue du choix des postes, lequel est effectué selon les modalités fixées à l'article 8 ci-dessous. Cette formation dite d'approfondissement est également composée d'enseignements théoriques et de stages pratiques.

Article 4

L'affectation des greffiers en chef dans les différents lieux de stage est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.