Arrêté du 5 mars 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des greffiers en chef

Résumé. La formation des greffiers en chef dure entre 12 et 18 mois et combine théorie et pratique pour les préparer à gérer des services judiciaires.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Formation des greffiers en chef

Résumé. Les greffiers en chef suivent une formation pour apprendre à diriger et gérer des services judiciaires.

Les greffiers en chef reçoivent une formation professionnelle constituée de périodes d'enseignements théoriques et de périodes de stages pratiques, qui vise principalement à les préparer aux fonctions de direction, de gestion, d'étude et d'encadrement au sein des juridictions, des services administratifs régionaux, de l'administration centrale et de l'Ecole nationale des greffes.
Elle doit permettre aux greffiers en chef d'acquérir des connaissances et des compétences leur garantissant de pouvoir diriger, gérer ou encadrer un service ou le greffe d'une juridiction.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Formation des greffiers en chef

Résumé. Les greffiers en chef suivent une formation de 18 ou 12 mois selon leur mode de recrutement, sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des greffes.

Les greffiers en chef recrutés par concours interne et externe reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle de dix-huit mois.Durant toute la durée de cette formation, ils sont placés sous l'autorité du directeur de l'école.
Les greffiers en chef recrutés au choix ou par voie de détachement reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle de douze mois durant laquelle ils sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'école.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Formation des greffiers en chef

Résumé. La formation des greffiers en chef dure entre 12 et 18 mois et alterne cours théoriques et stages pratiques pour les préparer à leurs futures fonctions.

La formation professionnelle des greffiers en chef se décompose en deux parties :
― une première partie composée alternativement d'enseignements théoriques et de stages pratiques ;
― une seconde partie qui a pour objectif d'approfondir les fonctions exercées à l'issue du choix des postes, lequel est effectué selon les modalités fixées à l'article 8 (Classement des greffiers en chef stagiaires) ci-dessous. Cette formation dite d'approfondissement est également composée d'enseignements théoriques et de stages pratiques.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Validation des affectations de stage pour les greffiers en chef

Résumé. Le directeur de l'école valide l'affectation des greffiers en chef pour leurs stages, sur proposition du sous-directeur.

L'affectation des greffiers en chef dans les différents lieux de stage est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4