JORF n°0075 du 29 mars 2013

TITRE V : MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'ÉVALUATION DE LA FORMATION DES GREFFIERS EN CHEF RECRUTÉS AU CHOIX

Article 19

La formation professionnelle des greffiers en chef recrutés au choix comporte des périodes de formation théoriques et pratiques réparties comme suit :
― des formations théoriques d'une durée minimale de vingt semaines organisées selon les modalités de l'article 5 du présent arrêté ;
― des stages pratiques en juridiction d'une durée minimale de seize semaines ;
― une formation théorique d'approfondissement d'une durée maximale de deux semaines ;
― d'un stage de mise en situation professionnelle, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de neuf semaines.

Article 20

L'évaluation de la formation suivie par les greffiers en chef recrutés au choix est effectuée par le directeur de l'école à partir :
― de l'appréciation des enseignements théoriques par l'équipe pédagogique ;
― des appréciations émises par le responsable de stage sur chacune des périodes de stages pratiques.