En vigueur depuis le 30 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des greffiers en chef
La formation professionnelle des greffiers en chef recrutés au choix comporte des périodes de formation théoriques et pratiques réparties comme suit :
― des formations théoriques d'une durée minimale de vingt semaines organisées selon les modalités de l'article 5 (Formation théorique pour les greffiers en chef) du présent arrêté ;
― des stages pratiques en juridiction d'une durée minimale de seize semaines ;
― une formation théorique d'approfondissement d'une durée maximale de deux semaines ;
― d'un stage de mise en situation professionnelle, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de neuf semaines.
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