Arrêté du 5 mars 2013

TITRE V : MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'ÉVALUATION DE LA FORMATION DES GREFFIERS EN CHEF RECRUTÉS AU CHOIX

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et évaluation des greffiers en chef

Résumé. La formation des greffiers en chef recrutés au choix inclut des cours théoriques et des stages pratiques, avec une évaluation basée sur les avis des enseignants et des responsables de stage.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Formation des greffiers en chef

Résumé. La formation des greffiers en chef recrutés au choix comprend des cours théoriques et des stages pratiques.

La formation professionnelle des greffiers en chef recrutés au choix comporte des périodes de formation théoriques et pratiques réparties comme suit :
― des formations théoriques d'une durée minimale de vingt semaines organisées selon les modalités de l'article 5 (Formation théorique pour les greffiers en chef) du présent arrêté ;
― des stages pratiques en juridiction d'une durée minimale de seize semaines ;
― une formation théorique d'approfondissement d'une durée maximale de deux semaines ;
― d'un stage de mise en situation professionnelle, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de neuf semaines.

En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Évaluation de la formation des greffiers en chef

Résumé. L'évaluation des greffiers en chef recrutés au choix se base sur les avis des enseignants et des responsables de stage.

L'évaluation de la formation suivie par les greffiers en chef recrutés au choix est effectuée par le directeur de l'école à partir :
― de l'appréciation des enseignements théoriques par l'équipe pédagogique ;
― des appréciations émises par le responsable de stage sur chacune des périodes de stages pratiques.

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

TITRE V : MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'ÉVALUATION DE LA FORMATION DES GREFFIERS EN CHEF RECRUTÉS AU CHOIX
Article 19
Article 20