En vigueur depuis le 30 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des affectations de stage pour les greffiers en chef
L'affectation des greffiers en chef dans les différents lieux de stage est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.