Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'indemnité du président délégué
Résumé. L'arrêté du 5 mars 2013 supprime les règles fixant le montant de l'indemnité du président délégué du Conseil d'analyse économique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2003Art. 1Arrêté du 7 août 2003Art. 2Arrêté du 7 août 2003Art. 3
- Arrêté du 7 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3