Arrêté du 5 mars 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur l'indemnité du président délégué

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2013 supprime les règles fixant le montant de l'indemnité du président délégué du Conseil d'analyse économique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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