Arrêté du 5 mars 2013

Article 1

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Article 1

Le montant brut mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 23 novembre 1998 susvisé est fixé à 3 000 €.

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En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Fixation de l'indemnité mensuelle pour les membres du Conseil d'analyse économique

Résumé. Un arrêté fixe à 3000 € par mois le montant de l'indemnité pour certains membres du Conseil d'analyse économique.

Le montant brut mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 23 novembre 1998 susvisé est fixé à 3 000 €.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Source : Légifrance