Abrogé8 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2013 - art. 2
Créé le 24 janvier 2003
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3-1 du décret du 23 novembre 1998 susvisé allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est fixé à 1 800 Euros.