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Arrêté du 7 août 2003

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'

article 3-1 du décret du 23 novembre 1998 susvisé

allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est fixé à 1 800 Euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 24 janvier 2003 au jeudi 7 mars 2013

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