Abrogé par Arrêté du 5 mars 2013 - art. 2
Créé le 24 janvier 2003 · Abrogé le 8 mars 2013
L'arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est abrogé.
Arrêté du 7 août 2003
L'arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2013 - art. 2
Créé le 24 janvier 2003 · Abrogé le 8 mars 2013
L'arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 8 mars 2013
Abrogé parArrêté du 5 mars 2013art. 2
En vigueur du vendredi 24 janvier 2003 au jeudi 7 mars 2013
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 5 mars 2013
Arrêté 2003-06-17