Abrogé8 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2013 - art. 2
Créé le 24 janvier 2003
L'arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est abrogé.
Arrêté du 7 août 2003
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-06-17
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 8 mars 2013
Abrogé parArrêté du 5 mars 2013art. 2
En vigueur du vendredi 24 janvier 2003 au jeudi 7 mars 2013
L'arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est abrogé.