Arrêté du 16 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Les quotas définis aux articles

1er

(

Quota de pêche des anguilles pour repeuplement

)

Art. 1

Quota de pêche des anguilles pour repeuplement

Pour la saison 2011-2012, les pêcheurs professionnels peuvent capturer jusqu'à 2 164,5 kg d'anguilles de moins de 12 cm pour repeupler les eaux.

et

2

(

Quota de pêche des anguilles pour la saison 2011-2012

)

Art. 2

Quota de pêche des anguilles pour la saison 2011-2012

Pour la saison 2011-2012, les pêcheurs professionnels peuvent capturer jusqu'à 2 645,5 kg d'anguilles de moins de 12 cm pour la consommation.

sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :

UNITÉS DE GESTION

de l'anguille

SOUS-QUOTAS

consommation

(kilogrammes)

SOUS-QUOTAS

repeuplement

(kilogrammes)

Artois-Picardie

0

0

Seine-Normandie

0

0

Bretagne

0

0

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

1 017,5

832,5

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

610,5

499,5

Adour-Cours d'eau côtiers

1 017,5

832,5

Total

2 645,5

2 164,5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Répartition des quotas de pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté répartit les quotas de pêche de l'anguille pour la saison 2011-2012 entre différentes régions, avec des sous-quotas pour la consommation et le repeuplement.
Les quotas définis aux articles 1er (Quota de pêche des anguilles pour repeuplement) et 2 (Quota de pêche des anguilles pour la saison 2011-2012) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :
UNITÉS DE GESTION
de l'anguille
SOUS-QUOTAS
consommation
(kilogrammes)
SOUS-QUOTAS
repeuplement
(kilogrammes)
Artois-Picardie 0 0
Seine-Normandie 0 0
Bretagne 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 1 017,5 832,5
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre 610,5 499,5
Adour-Cours d'eau côtiers 1 017,5 832,5
Total 2 645,5 2 164,5

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