Les quotas définis aux articles
1er
(
Quota de pêche des anguilles pour repeuplement
)
Art. 1
Quota de pêche des anguilles pour repeuplement
Pour la saison 2011-2012, les pêcheurs professionnels peuvent capturer jusqu'à 2 164,5 kg d'anguilles de moins de 12 cm pour repeupler les eaux.
et
2
(
Quota de pêche des anguilles pour la saison 2011-2012
)
Art. 2
Quota de pêche des anguilles pour la saison 2011-2012
Pour la saison 2011-2012, les pêcheurs professionnels peuvent capturer jusqu'à 2 645,5 kg d'anguilles de moins de 12 cm pour la consommation.
sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :
UNITÉS DE GESTION
de l'anguille
SOUS-QUOTAS
consommation
(kilogrammes)
SOUS-QUOTAS
repeuplement
(kilogrammes)
Artois-Picardie
0
0
Seine-Normandie
0
0
Bretagne
0
0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
1 017,5
832,5
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
610,5
499,5
Adour-Cours d'eau côtiers
1 017,5
832,5
Total
2 645,5
2 164,5
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