Arrêté du 5 mars 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Implantée à Châtellerault (Vienne), cette direction est créée par transformation de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction des créances spéciales du Trésor

Résumé. Un nouveau service des finances publiques, spécialisé dans le recouvrement de l'argent dû à l'État, est créé à Châtellerault.

Implantée à Châtellerault (Vienne), cette direction est créée par transformation de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance