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Arrêté du 5 mars 2009

modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la sous-direction du droit public et du droit privé

Résumé. La sous-direction du droit public et du droit privé est réorganisée avec de nouveaux bureaux et des missions mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 1999Art. 3 → Version 4Arrêté du 8 mars 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 mars 1999
Art. 3
- Arrêté du 8 mars 1999
Art. 1

En vigueur depuis le 4 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires juridiques

Résumé. La directrice des affaires juridiques doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2009

Arrêté du 5 mars 2009
Article 1
Article 2