Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de reversement des encaissements
Résumé. Le régisseur de recettes envoie directement les encaissements au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel par virement bancaire.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2009Art. 3-2
- Arrêté du 5 mars 2009Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2009Art. 3-1 → Version 2Arrêté du 5 mars 2009Art. 4 : Création d'une régie d'avances pour les Archives nationales
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 5 mars 2009Art. 3-1, Art. 4