Créé le 15 mars 2008
L'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine est abrogé.
Arrêté du 5 mars 2008
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008