Arrêté du 5 mars 2008

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les embryons bovins

Résumé. Un ancien arrêté sur la production et transplantation d'embryons bovins est annulé.

L'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

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