Arrêté du 5 mars 2008

Article 8

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Article 8

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Exécution des règles sur les embryons bovins

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les nouvelles règles sur la production et la transplantation d'embryons bovins.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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