Arrêté du 5 mars 2008

Article 4

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Article 4

Les modalités de conditionnement des embryons en vue de leur conservation doivent garantir leur identification par inscription sur le support de conditionnement du numéro tel que précisé à l'annexe II du présent arrêté.
Dans le cas d'embryons échangés ou importés, un tel numéro est attribué à chacun d'entre eux. En outre, l'opérateur doit se procurer le certificat généalogique des parents de ces embryons.

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En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Identification des embryons pour leur conservation

Résumé. Les embryons doivent être conditionnés avec un numéro d'identification pour garantir leur traçabilité, et les opérateurs doivent obtenir le certificat généalogique des parents.

Les modalités de conditionnement des embryons en vue de leur conservation doivent garantir leur identification par inscription sur le support de conditionnement du numéro tel que précisé à l'annexe II du présent arrêté.
Dans le cas d'embryons échangés ou importés, un tel numéro est attribué à chacun d'entre eux. En outre, l'opérateur doit se procurer le certificat généalogique des parents de ces embryons.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Source : Légifrance