En vigueur depuis le 15 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement des mouvements d'embryons
Chaque mouvement d'entrée et de sortie d'embryons est consigné sur tout support approprié comportant les renseignements destinés au suivi du stock. Ces renseignements figurent à l'annexe III du présent arrêté. Ce support est conservé pendant dix ans.