Arrêté du 5 mars 2008

Article 5

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Article 5

Chaque mouvement d'entrée et de sortie d'embryons est consigné sur tout support approprié comportant les renseignements destinés au suivi du stock. Ces renseignements figurent à l'annexe III du présent arrêté. Ce support est conservé pendant dix ans.

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En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Enregistrement des mouvements d'embryons

Résumé. Les mouvements d'entrée et de sortie d'embryons doivent être enregistrés sur un support pendant dix ans.

Chaque mouvement d'entrée et de sortie d'embryons est consigné sur tout support approprié comportant les renseignements destinés au suivi du stock. Ces renseignements figurent à l'annexe III du présent arrêté. Ce support est conservé pendant dix ans.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Source : Légifrance