Arrêté du 5 mars 2008

Article 3

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Article 3

Les équipes qui réalisent la production ou la collecte d'embryons enregistrent ces opérations sur tout support approprié comportant les renseignements relatifs aux modalités de production ou de collecte de l'embryon et à l'identification de ses parents génétiques. Ces renseignements figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Les équipes transmettent ces renseignements au système national d'information génétique de l'espèce bovine, mentionné à l'article D. 653-6 du code rural et de la pêche maritime (Système national d'information génétique pour les animaux d'élevage).

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En vigueur depuis le 15 mars 2008 · Dernière version le 8 mai 2010

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Enregistrement des opérations d'embryons bovins

Résumé. Les équipes qui produisent ou collectent des embryons bovins doivent enregistrer ces opérations et transmettre les informations au système national d'information génétique.

Les équipes qui réalisent la production ou la collecte d'embryons enregistrent ces opérations sur tout support approprié comportant les renseignements relatifs aux modalités de production ou de collecte de l'embryon et à l'identification de ses parents génétiques. Ces renseignements figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Les équipes transmettent ces renseignements au système national d'information génétique de l'espèce bovine, mentionné à l'article D. 653-6 du code rural et de la pêche maritime (Système national d'information génétique pour les animaux d'élevage).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du samedi 15 mars 2008 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance