En vigueur depuis le 15 mars 2008 · Dernière version le 8 mai 2010
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Enregistrement des opérations d'embryons bovins
Les équipes qui réalisent la production ou la collecte d'embryons enregistrent ces opérations sur tout support approprié comportant les renseignements relatifs aux modalités de production ou de collecte de l'embryon et à l'identification de ses parents génétiques. Ces renseignements figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Les équipes transmettent ces renseignements au système national d'information génétique de l'espèce bovine, mentionné à l'article D. 653-6 du code rural et de la pêche maritime (Système national d'information génétique pour les animaux d'élevage).