Arrêté du 5 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général des entreprises, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont responsables de faire appliquer un arrêté sur l'énergie, les risques et la santé.

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général des entreprises, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Source : Légifrance