Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exclusions du champ d'application de l'arrêté
Résumé. L'arrêté modifie la liste des équipements exclus de son champ d'application, notamment en ajoutant les unités de cogénération.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 1994Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1994Art. 3