En vue du renouvellement des membres des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités, il est procédé à la révision des listes électorales.
1 version
Arrêté du 5 mars 2004
En vue du renouvellement des membres des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités, il est procédé à la révision des listes électorales.
1 version
La situation des électeurs est appréciée au 12 mars 2004.
1 version
Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé les professeurs des universités titulaires, les maîtres de conférences titulaires ainsi que les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui sont assimilés à ces derniers dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé. La liste de ces corps figure en annexe I.
Les fonctionnaires détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs mentionnés à l'alinéa précédent sont inscrits dans les mêmes conditions.
L'inscription des chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé s'effectue sur leur demande dans les conditions fixées par l'article 6 du présent décret.
1 version
Seuls peuvent être inscrits sur les listes électorales les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps mentionnés au premier alinéa de l'article 4 :
1 version
L'inscription des chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé s'effectue sur leur demande lorsqu'ils remplissent l'une des conditions suivantes :
1 version
Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les présidents et directeurs d'établissement invitent par tout moyen, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le 23 mars 2004.
1 version
Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le 7 avril 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le 19 avril 2004.
1 version
Les membres des corps dont la liste figure à l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé, assimilés aux enseignants-chercheurs dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, remplissent l'annexe III et indiquent la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés en se référant à l'annexe IV. L'annexe III doit être adressée le 15 mars 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
1 version