Arrêté du 5 mars 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les élections des membres des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités se déroulent du 4 juin au 5 juillet 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les élections des membres des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités se déroulent du 4 juin au 5 juillet 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance