Article 7
Abrogé depuis le 2016-08-26 par Arrêté du 22 août 2016 - art. 22
Les résultats des dosages effectués par le Laboratoire national d'essais sont publiés dans le bulletin des textes officiels du ministère chargé de la santé.
1 version
JORF n°58 du 9 mars 2003
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 9 mars 2003
Abrogé le vendredi 26 août 2016
Les résultats des dosages effectués par le Laboratoire national d'essais sont publiés dans le bulletin des textes officiels du ministère chargé de la santé.