Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003 :
M. Christian Michaut, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe au titre de l'année 2001 ;
M. Frédéric Angermann, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe au titre de l'année 2002.