Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 2003

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer,

Arrêtent :

Créé le 10 mars 2003

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date de publication.

Créé le 10 mars 2003

Les arrêtés du 31 décembre 1992, du 29 août 1994, du 9 mai 1995, du 15 mars 1996 et du 19 décembre 2000 sont abrogés.

Créé le 10 mars 2003

La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Créé le 10 mars 2003 · En vigueur depuis le 3 mai 2026

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU
de responsabilité exercé
NOMBRE
de points par emploi
NOMBRE
d'emplois concernés
I. - Administration centrale
1. Emploi lié à l'informatique et aux nouvelles technologies
Chargé de communication interne et institutionnelle A ou B 10 1
2. Secrétariat comportant des contraintes particulières en matière d'horaires
Assistante de direction B ou C 10 2
Assistante de direction B ou C 20 4
Assistante de direction DG et DGA B ou C 20 2
Secrétaire assistant B ou C 10 2
3. Responsabilité d'encadrement
Adjoint au directeur de cabinet A 20 1
Chef du bureau du cabinet ministériel A 20 1
Responsable de l'action sociale B 20 1
Adjoint au chef de bureau des ressources et de la coordination, chef de la section RH-GPEEC A 20 1
Adjoint au chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation A 20 1
Adjoint au chef du bureau du droit privé, et du droit des activités économiques et sociales A 30 1
Chef de la mission du droit européen et international A 20 1
4. Emploi impliquant une technicité particulière ou une responsabilité particulière
Chef de la section logistique, déplacements, finances du cabinet ministériel A 20 1
Chef de la section des ressources humaines, responsable référent unique AEL du cabinet ministériel A 20 1
Adjoint au chef de la section des ressources humaines, responsable référent unique AEL du cabinet ministériel A ou B 10 1
Agent responsable de la section solde B 10 1
Gestionnaire de la mission outre-mer B ou C 20 2
Gestionnaire des ressources budgétaires et logistiques B 10 1
Gestionnaire des ressources budgétaires B ou C 20 1
Secrétaire assistant C 10 1
Assistant de gestion au bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement B 10 1
Chargé de mission sécurité civile A 20 1
Gestionnaire ressources humaines B ou C 10 1
Chef de la section du budget et de la logistique A 20 1
Adjoint au chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer A 30 1
Adjoint au chef du bureau chargé de la mission juriste A 15 1
Assistant de gestion défiscalisation C 10 1
Assistant de gestion politique régionale C 10 1

Fait à Paris, le 7 mars 2003.

La ministre de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires politiques,

administratives et financières

de l'outre-mer,

A. Boquet

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article Annexe