JORF n°58 du 9 mars 2003

Avis

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 403/2003 de la Commission du 3 mars 2003 (JOUE n° L 59/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603 10 10.
Le règlement (CE) n° 20/2003 est abrogé.
Cette mesure entre en vigueur le 4 mars 2003.