JORF n°58 du 9 mars 2003

Avis

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 401/2003 de la Commission du 3 mars 2003 (JOUE n° L 59/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603 10 20.
Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure entre en vigueur le 4 mars 2003.