Arrêté du 5 mars 2003

Article 5

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Article 5

Pour chaque collège électoral, les opérations de vote et le dépouillement du scrutin sont assurés par un bureau de vote composé :

  • du directeur de l'établissement ou de son représentant, président ;
  • des délégués du personnel de la catégorie considérée ;
  • d'un représentant de chacune des organisations syndicales les plus représentatives concernées.

Les candidats peuvent assister, à titre d'observateur, aux travaux de la commission.
Le procès-verbal des délibérations de la commission est établi, affiché et notifié sans délai dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour chaque collège électoral, les opérations de vote et le dépouillement du scrutin sont assurés par un bureau de vote composé :

  • du directeur de l'établissement ou de son représentant, président ;
  • des délégués du personnel de la catégorie considérée ;
  • d'un représentant de chacune des organisations syndicales les plus représentatives concernées.

Les candidats peuvent assister, à titre d'observateur, aux travaux de la commission.
Le procès-verbal des délibérations de la commission est établi, affiché et notifié sans délai dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté.

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