Les dates de dépôt des candidatures et de scrutin sont fixées par le directeur de l'établissement et portées à la connaissance du personnel par voie d'affichage dans l'établissement au moins quinze jours à l'avance.
Arrêté du 5 mars 2003
Article 2
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Article 2
Les dates de dépôt des candidatures et de scrutin sont fixées par le directeur de l'établissement et portées à la connaissance du personnel par voie d'affichage dans l'établissement au moins quinze jours à l'avance.
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