JORF n°61 du 13 mars 2003

Article 3

Article 3

Les catégories de personnel constituant des collèges sont les suivantes :
- personnel cadre ;
- personnel administratif et technique ;
- personnel artistique.
Chaque catégorie constitue un collège électoral distinct.


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Version 1

Les catégories de personnel constituant des collèges sont les suivantes :

- personnel cadre ;

- personnel administratif et technique ;

- personnel artistique.

Chaque catégorie constitue un collège électoral distinct.