Arrêté du 5 mars 2003

Article 3

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Article 3

Les catégories de personnel constituant des collèges sont les suivantes :

  • personnel cadre ;
  • personnel administratif et technique ;
  • personnel artistique.

Chaque catégorie constitue un collège électoral distinct.

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Les catégories de personnel constituant des collèges sont les suivantes :

  • personnel cadre ;
  • personnel administratif et technique ;
  • personnel artistique.

Chaque catégorie constitue un collège électoral distinct.

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