Abrogé1 mars 1994
Créé le 8 février 1992
Les dépenses payables par la régie d'avances sont celles énumérées aux paragraphes 1 à 5 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
La limite du montant des menues dépenses de matériel payables par la régie est fixée à 1 500 F par opération.
Pourront être également payés par la régie d'avances, dans le cadre de la réglementation en vigueur :
a) Les frais engagés par les agents des services à l'occasion des manifestations directement liées à l'exercice de leurs fonctions ;
b) Les dépenses engagées par des agents à l'occasion de stages de formation professionnelle ou continue ;
c) Les frais d'entretien courant (petites réparations, etc.) et d'utilisation (parkings, péages, etc.) des véhicules administratifs des directions régionales et des directions départementales de la jeunesse et des sports.
La limite du montant des menues dépenses de matériel payables par la régie est fixée à 1 500 F par opération.
Pourront être également payés par la régie d'avances, dans le cadre de la réglementation en vigueur :
a) Les frais engagés par les agents des services à l'occasion des manifestations directement liées à l'exercice de leurs fonctions ;
b) Les dépenses engagées par des agents à l'occasion de stages de formation professionnelle ou continue ;
c) Les frais d'entretien courant (petites réparations, etc.) et d'utilisation (parkings, péages, etc.) des véhicules administratifs des directions régionales et des directions départementales de la jeunesse et des sports.