Arrêté du 5 mars 1990

Art. 16. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration et des services extérieurs au secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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