Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 5 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les dépenses payables par la régie d'avances sont celles énumérées aux paragraphes 1 à 5 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.

<<La limite du montant des menues dépenses de matériel payables par la régie est fixée à 2500 francs par opération.

<<Pourront être également payés par la régie d'avances, dans le cadre de la réglementation en vigueur:

<<a) Les frais engagés par les agents des services à l'occasion des manifestations directement liées à l'exercice de leurs fonctions;

<<b) Les dépenses engagées par des agents à l'occasion de stages de formation professionnelle ou continue;

<<c) Les frais d'entretien courant (petites réparations, etc.) et d'utilisation (parkings, péages, etc.) des véhicules administratifs des directions régionales et des directions départementales de la jeunesse et des sports;

<<d) Les frais de carburant des véhicules administratifs des directions régionales et des directions départementales de la jeunesse et des sports;

<<e) Des aides inférieures à 10000 francs versées pour la réalisation des projets de jeunes individuels ou collectifs;

<<f) La première avance versée pour les aides aux projets de jeunes, dans la limite de 10000 francs, quel que soit le montant de ces aides.>>