JORF n°296 du 21 décembre 1995

Art. 6. - L'article 26 de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : << aux deux concours >> sont remplacés par les mots : << aux trois concours >>.
II. - Au deuxième alinéa les mots : << service militaire >> sont remplacés par les mots << service national >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - L'article 26 de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : << aux deux concours >> sont remplacés par les mots : << aux trois concours >>.

II. - Au deuxième alinéa les mots : << service militaire >> sont remplacés par les mots << service national >>.