Arrêté du 5 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. FISCH (Kévin, Nicolas, Gérard, Gabriel), M. LEGROS (Romain, Charles-Edouard) et Mme CORTES (Alizée, Sandra) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES » à la résidence de Mundolsheim (Bas-Rhin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires salariés

Résumé. Trois personnes sont nommées notaires salariés dans une étude notariale en Alsace.

M. FISCH (Kévin, Nicolas, Gérard, Gabriel), M. LEGROS (Romain, Charles-Edouard) et Mme CORTES (Alizée, Sandra) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES » à la résidence de Mundolsheim (Bas-Rhin).

Historique des versions

Source : Légifrance