En vigueur depuis le 8 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du cahier des charges pour les moules de bouchot
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3ec1a3dc-0224-443a-95ce-db6bbad66e86