Arrêté du 5 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Publication d'un arrêté sur l'appellation « Kintoa »

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2026 prévoit la publication d'un texte officiel concernant l'appellation d'origine protégée « Kintoa ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance