En vigueur depuis le 8 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'appellation « Kintoa »
Résumé. Un arrêté du 5 mai 2026 prévoit la publication d'un texte officiel concernant l'appellation d'origine protégée « Kintoa ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.