En vigueur depuis le 8 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur l'AOP Kintoa
Résumé. Un ancien arrêté sur l'appellation d'origine protégée Kintoa est annulé.
L'arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Kintoa » est abrogé.