Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 avril 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création du diplôme d'État spécialisé en sport-boules) atteste, dans le domaine du sport-boules, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de développement ;
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
― conduire des actions de formation d'encadrants techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2025

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création du diplôme d'État spécialisé en sport-boules) atteste, dans le domaine du sport-boules, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de développement ;
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
― conduire des actions de formation d'encadrants techniques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance