Arrêté du 5 mai 2020

Article 3

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Article 3

Ce traitement peut être mis en œuvre dans les établissements publics du second degré et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.

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En vigueur depuis le 21 juin 2020

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Système d'orientation pour les élèves de troisième

Résumé. Un système en ligne aide les élèves de troisième et leurs parents à gérer leur orientation scolaire.

Ce traitement peut être mis en œuvre dans les établissements publics du second degré et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance