Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 723-2 (Conditions pour une procédure accélérée de demande d'asile)Art. L.723-2Conditions pour une procédure accélérée de demande d'asileL'office français de protection des réfugiés et apatrides peut traiter certaines demandes d'asile plus rapidement, notamment si le demandeur vient d'un pays considéré comme sûr ou a fourni de fausses informations., L. 741-1 (Procédure de demande d'asile en France)Art. L.741-1Procédure de demande d'asile en FranceUn étranger en France peut demander l'asile en se présentant à l'autorité compétente, qui enregistre sa demande et lui fournit des informations sur ses droits., L. 743-1 (Droit au maintien sur le territoire pour les demandeurs d'asile)Art. L.743-1Droit au maintien sur le territoire pour les demandeurs d'asileUn demandeur d'asile en France peut rester sur le territoire jusqu'à la décision finale sur sa demande, même en cas de recours., R. 741-4 (Attestation de demande d'asile en France)Art. R.741-4Attestation de demande d'asile en FranceUn étranger qui demande l'asile en France reçoit une attestation, mais celle-ci ne permet pas de voyager librement dans l'UE., R. 743-1 (Renouvellement de l'attestation de demande d'asile)Art. R.743-1Renouvellement de l'attestation de demande d'asileLe renouvellement de l'attestation de demande d'asile dépend du préfet et peut être refusé si les délais ne sont pas respectés. et R. 743-2 (Documents requis pour le renouvellement de l'attestation de demande d'asile)Art. R.743-2Documents requis pour le renouvellement de l'attestation de demande d'asilePour renouveler son attestation de demande d'asile, un étranger doit fournir deux photos récentes et une preuve de domicile ou une déclaration de domiciliation. ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2015 (Durée de validité de l'attestation de demande d'asile)Durée de validité de l'attestation de demande d'asileUn arrêté du 9 octobre 2015 fixe la durée de validité de l'attestation de demande d'asile à 10 mois en procédure normale et à un mois renouvelable ensuite. pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Procédure de demande d'asile en France)Art. L.741-1Procédure de demande d'asile en FranceUn étranger en France peut demander l'asile en se présentant à l'autorité compétente, qui enregistre sa demande et lui fournit des informations sur ses droits.,
Arrête :