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Arrêté du 5 mai 2020

modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la durée de l'attestation de demande d'asile

Résumé. Un arrêté réduit la durée initiale de l'attestation de demande d'asile à un mois, avec des renouvellements tous les six mois.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 723-2 (Conditions pour une procédure accélérée de demande d'asile), L. 741-1 (Procédure de demande d'asile en France), L. 743-1 (Droit au maintien sur le territoire pour les demandeurs d'asile), R. 741-4 (Attestation de demande d'asile en France), R. 743-1 (Renouvellement de l'attestation de demande d'asile) et R. 743-2 (Documents requis pour le renouvellement de l'attestation de demande d'asile) ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2015 (Durée de validité de l'attestation de demande d'asile) pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Procédure de demande d'asile en France),

Arrête :

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Modification des durées de validité de l'attestation de demande d'asile

Résumé. La durée initiale de l'attestation de demande d'asile est réduite à un mois, puis elle est renouvelée par périodes de six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les demandes d'asile

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 11 mai 2020, s'appliquant aux nouvelles demandes d'asile et aux renouvellements d'attestation à partir de cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mai 2020. Il s'applique :
1° Aux demandes d'asile enregistrées à compter de cette date ;
2° Aux attestations dont le renouvellement intervient à compter de cette même date. Lors du premier renouvellement, il est délivré une attestation de la durée initiale mentionnée à l'article 1er (Modification des durées de validité de l'attestation de demande d'asile) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mai 2020

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Exécution de l'arrêté sur l'immigration

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2020 est mis en œuvre par des responsables locaux et publié au Journal officiel.

Le directeur général des étrangers en France, le préfet de police de Paris et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2020

Arrêté du 5 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3