Arrêté du 5 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mai 2020. Il s'applique :
1° Aux demandes d'asile enregistrées à compter de cette date ;
2° Aux attestations dont le renouvellement intervient à compter de cette même date. Lors du premier renouvellement, il est délivré une attestation de la durée initiale mentionnée à l'article 1er (Modification des durées de validité de l'attestation de demande d'asile) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mai 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les demandes d'asile

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 11 mai 2020, s'appliquant aux nouvelles demandes d'asile et aux renouvellements d'attestation à partir de cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mai 2020. Il s'applique :
1° Aux demandes d'asile enregistrées à compter de cette date ;
2° Aux attestations dont le renouvellement intervient à compter de cette même date. Lors du premier renouvellement, il est délivré une attestation de la durée initiale mentionnée à l'article 1er (Modification des durées de validité de l'attestation de demande d'asile) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2020

Source : Légifrance