JORF n°0116 du 12 mai 2020

Article 2

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mai 2020. Il s'applique :
1° Aux demandes d'asile enregistrées à compter de cette date ;
2° Aux attestations dont le renouvellement intervient à compter de cette même date. Lors du premier renouvellement, il est délivré une attestation de la durée initiale mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mai 2020. Il s'applique :

1° Aux demandes d'asile enregistrées à compter de cette date ;

2° Aux attestations dont le renouvellement intervient à compter de cette même date. Lors du premier renouvellement, il est délivré une attestation de la durée initiale mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.