Arrêté du 5 mai 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général des étrangers en France, le préfet de police de Paris et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mai 2020

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Exécution de l'arrêté sur l'immigration

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2020 est mis en œuvre par des responsables locaux et publié au Journal officiel.

Le directeur général des étrangers en France, le préfet de police de Paris et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2020

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