Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

La liste des postes difficiles définis à l'article 1er (Critères pour classer les postes de police comme difficiles) du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) est annexée au présent arrêté.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 avril 2019

La liste des postes difficiles définis à l'article 1er (Critères pour classer les postes de police comme difficiles) du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 juin 2017 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance