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Suppression de la liste des postes difficiles pour les officiers de police
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 6 avril 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 5 mai 2017 (Ab)
Liste des postes difficiles pour une indemnité supplémentaire
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté par la police nationale
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 5 (Ab)
Critères pour classer les postes de police comme difficiles
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 1 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 5 mai 2017
Annexe (Ab)
Arrêté du 5 mai 2017